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Randonnée et Voie Publique

Randonnées : relèvement du seuil à 100 participants

Concernant les manifestations sportives ne comportant ni classement, ni chronométrage de type randonnée équestre, le seuil de 25 chevaux à partir duquel une déclaration devait être effectuée a également été supprimé. Il est désormais nécessaire d'effectuer une déclaration auprès de l'autorité administrative compétente à compter de 100 participants.

En bref, à compter du 15 décembre 2017

Type de manifestation Procédure à suivre Modalités de dépôt
Manifestation de + de 100 participants sans classement ni chronométrage ni horaire fixé Déclaration

1 mois avant à la :

  • Mairie si une seule commune concernée
  • Préfecture si un seul département concerné
Manifestation jusqu'à 100 participants sans classement ni chronométrage ni horaire fixé Aucune procédure  

 

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